Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET

Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre d’une part, le service de livraison de plat de la société AMBRE (dénomination commerciale : Ma Cuisine Vos Envies), société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 10 000 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix en Provence sous le numéro 802 151 324, dont le siège social est situé 3 allée des ingénieurs 13851 Aix-en-Provence, (ci-après « Ma Cuisine Vos Envies ») et, d’autre part, chaque client (ci-après le ou les « Client(s) ») passant commande par le site Internet http://www.macuisinevosenvies.com (ci-après le « Site Internet MCVE »).

Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable écrit de la part de Ma Cuisine Vos Envies. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. Ma Cuisine Vos Envies se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.

ARTICLE 2 – COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

Le site Internet www.macuisinevosenvies.com est édité par la société à responsabilité limitée AMBRE au capital social de 10 000 euros dont le siège social est au 3 allée des Ingénieurs 13851 Aix-En-Provence, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 802 151 324. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR93802151324.
Pour contacter Ma Cuisine Vos Envies, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : macuisinevosenvies@gmail.com.

ARTICLE 3 – PRODUITS

L’activité de Ma Cuisine Vos Envies consiste à produire, commercialiser et livrer des plats via son site internet www.macuisinevosenvies.com.
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble de ces produits.

Les produits de Ma Cuisine Vos Envies sont réservés à une clientèle majeure et en pleine capacité de contracter. Les Clients sont des particuliers ou des entreprises, qui sollicitent les services de Ma Cuisine Vos Envies pour sa propre consommation. Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site le jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles. La revente des produits Ma Cuisine Vos Envies est proscrite.

Ma Cuisine Vos Envies se réserve le droit de modifier les compositions des produits vendus. Les produits sont livrés froids et peuvent être conservés entre 0° et 4°C. Il revient au Client de réchauffer les plats livrés par Ma Cuisine Vos Envies. Le Client peut également trouver sur le Site www.macuisinevosenvies.com la composition et la photographie des produits (les illustrations présentées ne sont pas contractuelles).

Les offres présentées par Ma Cuisine Vos Envies sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le client sera averti par e-mail ou par téléphone. Le montant de sa commande sera recalculé et seul le nouveau montant sera dû, diminué des produits manquants. En cas d’indisponibilité des produits avant ou après commande, Ma Cuisine Vos Envies ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

Ma Cuisine Vos Envies ne peut être tenu pour responsable en cas de mauvaise condition de conservation des produits après livraison, en cas de consommation trop tardive après la livraison ou dans tout autre cas où le Client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène portées à sa connaissance par Ma Cuisine Vos Envies ou par les autorités sanitaires. Il appartient au Client de se renseigner en amont auprès de Ma Cuisine Vos Envies de toute commande notamment en cas d’intolérance ou d’allergies alimentaires.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

Les horaires de livraisons sont indiqués sur le Site www.macuisinevosenvies.com.

La livraison se fait entre 10h45 et 12h30. Les délais de livraison peuvent être altérés par d’éventuelles difficultés liées à la circulation, c’est pourquoi les tranches horaires sont mentionnées à titre indicatif et ne sont pas contractuels. C’est pourquoi le Client ne pourra faire de réclamation à Ma Cuisine Vos Envies en cas de non respect des créneaux.

Les livraisons des produits Ma Cuisine Vos Envies sont réalisées par des livreurs salariés de Ma Cuisine Vos Envies, qui opèrent selon le cahier des charges de Ma Cuisine Vos Envies. Le transport des produits est effectué dans le but de maintenir les produits à bonne température jusqu’à leur livraison au Client.

Ma Cuisine Vos Envies livre dans un rayon de 10km autour du restaurant. Les demandes émanant d’une zone ne figurant pas dans la zone de livraison de Ma Cuisine Vos Envies ne pourront être satisfaites. La remise des commandes sera effectuée à l’adresse indiquée par le Client durant le processus de commande. Le prestataire de livraison remettra en main propre la commande au Client ou selon les règles de chaque entreprise où travaille le Client.

Ma Cuisine Vos Envies informera le Client si la livraison ne peut être effectuée à cause d’un imprévu. Si le Client ne souhaite pas réorganiser une livraison ultérieurement, alors Ma Cuisine Vos Envies pourra annuler la livraison et rembourser le montant de la commande au Client. Le Client ne pourra demander une indemnisation en cas d’annulation de la commande.

ARTICLE 5 – CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

La confirmation d’une commande par le Client vaut l’acceptation pleine et entière des conditions générale de vente. Le Client convient avoir pris connaissance, avant la validation de sa commande des conditions générales de ventes accessible sur le site www.macuisinevosenvies.com ou en cliquant sur Conditions Générales de Vente, et déclare les accepter sans réserve. En cas de non respect des présentes conditions générales de ventes, Ma Cuisine Vos Envies se réserve le droit de supprimer le compte du Client sans préavis et sans que le client puisse exiger quelque indemnité.

Tous les prix des produits que vend Ma Cuisine Vos Envies sont formulés en euros toutes taxes comprises. Les taux de TVA sont appliqués selon les taux en vigueur le jour de la commande. Ma Cuisine Vos Envies se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis.

 

ARTICLE 5 – COMMANDE ET PAIEMENT

Lors de toute première connexion le Client devra créer un compte en choisissant un mot de passe et renseignant ses coordonnées afin de pouvoir être livré dans les meilleures conditions. Ma Cuisine vos Envies s’engage à garder toutes les données personnelles (numéro de téléphone, adresse, nom, prénom et adresse mail) de manière strictement confidentielle. Afin de commander, le Client doit sélectionner les produits, puis valider la commande en cliquant sur “paiement”. Le Client a la possibilité de payer en carte bleue via un module de paiement sécurisé, ou carte ticket restaurant (dont la carte Apetiz). Ma Cuisine Vos Envies ne stocke en aucun cas les coordonnées bancaires de ses Clients. En cas de paiement par tickets restaurant, Ma Cuisine Vos Envies se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une livraison dans le cas où la valeur totale des tickets restaurant transmis au livreur diffère de la valeur totale des tickets restaurant déclarés par le Client sur le Site. Si le montant de la commande est inférieur à la valeur totale des tickets restaurant déclarés sur le Site, Ma Cuisine Vos Envies émet un avoir au Client sur la base de la valeur totale des tickets restaurant déclarés et uniquement si la livraison a pu être exécutée. Les titres-restaurant ne peuvent être acceptés que pour un montant maximum de 19 € par jour, par achat et sans rendu de monnaie. Ma Cuisine Vos Envies ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de données erronées ou incomplètes.

Une fois la commande validée, le Client reçoit un courriel confirmant la commande. Ma Cuisine Vos Envies se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande dans le cas notamment de la survenance de tout événement imprévisible. En pareille circonstance, aucun frais ne sera facturé au Client. Le cas échéant, Ma Cuisine Vos Envies en informera le Client par tout moyen.

En vertu de l’Article L121-21-8 du code de la consommation créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 – art. 9 (V), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut la vente de produits alimentaires. Les produits vendus par Ma Cuisine Vos Envies ne sont donc ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable à Ma Cuisine Vos Envies notamment la livraison de produits ne correspondant pas à la commande du client.

ARTICLE 6 – CONSERVATION

Ma Cuisine Vos Envies livre l’intégralité de ses produits froids et s’engage à en assurer la bonne conservation lors du transport de la marchandise. Le Client s’engage après livraison à assurer la bonne conservation de ses produits (au frais entre 0 et 4°C) et à les consommer le jour même. Ma Cuisine Vos Envies ne pourra être tenu responsable de la détérioration des produits due à la négligence du client et/ou la mauvaise conservation des produits après leur livraison.

La détérioration des produits due à un mauvais réchauffage ne pourra engager la responsabilité de Ma Cuisine Vos Envies.

ARTICLE 7 – GARANTIE – RESPONSABILITÉ – RÉCLAMATION

Le Client peut formuler ses questions et réclamations par courriel, à l’adresse macuisinevosenvies@gmail.com. En cas de Produit manquant, le Client devra informer Ma Cuisine Vos Envies lors de la livraison à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée. En cas de Produit non-conforme, le Client devra informer Ma Cuisine Vos Envies dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 4 heures à compter de la livraison et pourra demander le remplacement des Produits ou le remboursement de leur prix. Les dispositions légales relatives à la garantie due en cas de vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) et à la garantie de conformité (articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation) s’appliquent. Toute garantie est cependant exclue en cas de négligence, défaut d’entretien de la part du Client (notamment au regard du respect de la chaîne du froid) ou en cas d’événement de force majeure.

Le Client demeure seul responsable du choix des produits et de leur conservation. La responsabilité de Ma Cuisine Vos Envies ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire. La responsabilité de Ma Cuisine Vos Envies ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une commande est imputable au Client, ou liée à des contraintes techniques indépendantes de la volonté de Ma Cuisine Vos Envies.

ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITÉ

En vertu de l’Article de loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Ma Cuisine Vos Envies par courriel avec la photocopie d’une pièce d’identité à: macuisinevosenvies@gmail.com. Ma Cuisine Vos Envies s’engage à conserver de manière confidentielle les informations transmises par ses Clients.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site Internet de Ma Cuisine Vos Envies, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et le Client reconnaît que ces droits sont la propriété exclusive de Ma Cuisine Vos Envies ou de ses fournisseurs.

ARTICLE 10 – SERVICE APRÈS-VENTE   

Pour toute question relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter
Ma Cuisine Vos Envies par courriel sur macuisinevosenvies@gmail.com.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à Ma Cuisine Vos Envies afin de trouver une solution amiable.